MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Comité des fêtes de Montpitol l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.comitedesfetesmontpitol.fr (le « Site »), est édité
par :
L’association Comité des fêtes de la commune de Montpitol, enregistrée auprès de la
préfecture/sous-préfecture de 31 - Préfecture Toulouse sous le numéro W313019848, ayant
son siège situé à MAIRIE, ROUTE AZAS, 31380 MONTPITOL, représentée par Jules De Oliveira dûment habilité
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Google, situé 8 rue de Londres, 75 009 Paris – France,
(contact téléphonique ou email : +33142685300).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Jules De Oliveira .
Nous contacter
Par email : fetes.montpitol@gmail.com
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la
vie privée, disponible depuis la section "Politique de confidentialité",
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril
2016 («RGPD»).
Génération des mentions légales par Legalstart.fr.